Le point sur la nouvelle règlementation ICPE pour les chaufferies

Le point sur la nouvelle règlementation ICPE pour les chaufferies

Afin de répondre à la directive européenne qui impose la réduction des émissions polluantes dans l’atmosphère causées par les installations MCP (Medium Combustion Plant), la règlementation française a dû également évoluer. Quelles chaufferies sont visées par la rubrique 2910 de cet arrêté publié le 3 août 2018 ? Quelles actions devez-vous entreprendre pour être en conformité ? Et à quelle date ? Décryptage
  

Qui est concerné par la nouvelle règlementation ICPE ?

L’abaissement du seuil prévu par la rubrique 2910 de l’arrêté affecte principalement les nouveaux sites de production d’énergie et les chaufferies existantes (datant d’avant le 20 décembre 2018) dont la puissance thermique se situe entre 1 MW et 2 MW. Cette règlementation ICPE peut donc toucher les immeubles d’habitation de 70 à 250 logements.

   

Quelles sont les conséquences de la nouvelle règlementation ICPE ?

Les installations classées pour la protection de l'environnement de 1 à 2 MW devront donc maintenant être déclarées en préfecture. De plus, les chaufferies et sites de production d’énergie concernés devront aussi s’assujettir à des contrôles périodiques et être mis rapidement en conformité avec la règlementation. L’arrêté couvre notamment plusieurs thématiques dont l’efficacité énergétique, la conformité et la sécurité incendie du local, la prévention de la pollution, les valeurs limites de rejets polluants, la gestion des déchets et les nuisances sonores.

  

Quelles sont les échéances ?

L’arrêté publié le 3 août 2018 est entré en vigueur le 20 décembre de la même année. Pour les installations de combustion entre 1 et 2MW mises en service avant le 20 décembre 2018, la déclaration en préfecture a dû être réalisée avant le 19 décembre 2019. Pour les travaux de mise en conformité cependant, le délai est allongé et s’étale sur une période de 1 à 6 ans selon le type de travaux engagés.

Pour les installations existantes < 2MW, les valeurs limites d’émissions seront à respecter à partir du 1er janvier 2030.

MAIS à partir du 20/12/2020, l’exploitant devra faire effectuer une mesure du débit rejeté et des teneurs en CO, O2, NOx, poussières et SO2 tous les 3 ans, par un organisme agréé.

  • 6.3. Mesure périodique de la pollution rejetée
  • 6.4. Surveillance de la performance des systèmes de traitement

  

Nouveauté Atlantic

Pour répondre aux besoins des exploitants concernés par la règlementation ICPE 2910, Atlantic vient d’homologuer une nouvelle chaudière. La Varmax 499 affiche un débit calorifique de 499 kW et une puissance utile de 488 kW.

   

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