ErP Sanigaz changement de réglementation

La directive Européenne 2009/125/CE établit un cadre pour la fixation d'exigences communautaires en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (Energy related Products, ErP). Cette directive concerne certains de nos produits.

Le règlement UE n° 814/2013 du 2 août 2013 portant application à la directive 2009/125/CE fixe des exigences entre autres pour les appareils de production d’eau chaude sanitaire d’une puissance inférieure à 400kW.

Ainsi, dès le 26 septembre 2015, une première étape de ce règlement a interdit la première mise sur le marché des appareils n’atteignant pas des seuils d’efficacité énergétique, de volume de stockage et d’eau mitigée à 40°C et de puissance acoustique, tout en imposant des règles d’informations de ces critères.

Le 26 septembre 2017, une seconde étape a sévérisé les exigences d’efficacité.

Enfin, à compter du 26 septembre 2018, une troisième étape renforce les exigences de mise sur le marché des appareils, interdisant les moins performants selon 2 critères :

1. L’efficacité énergétique :

Profil de soutirage déclaré

XXL

3XL et 4XL

Efficacité énergétique minimale

60%

64%

   

2. Les émissions d’oxydes d’azote (NOx)

Pour les chauffe-eaux fonctionnant aux combustibles gazeux, les émissions d’oxydes d’azote ne doivent pas dépasser 56mg/kWh PCS.

  

En application de ce règlement, Atlantic a cessé la production et la commercialisation des chauffe-eau collectifs Sanigaz, Sanigaz GP, Sanigaz turbo et Sanigaz GP ventouse. Les appareils mis sur le marché avant le 26 septembre 2018 peuvent toujours être revendus, notamment au travers de la distribution.

En revanche, les pièces détachées destinées à la maintenance de ces produits restent disponibles et nos engagements liés à la garantie demeurent applicables.